LAFAYETTE 44
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LAFAYETTE 44 est une SCI immatriculée le 13 octobre 2020 sous le numéro SIREN 793 509 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 R de la Chavanne, 73490 La Ravoire. LAFAYETTE 44 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE COHN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LAFAYETTE 44
INSEE- Dénomination
- LAFAYETTE 44
- SIREN
- 793 509 332
- SIRET (siège)
- 793 509 332 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR83793509332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 509 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 2020
- Siège social
- 35 R DE LA CHAVANNE, 73490, LA RAVOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LAFAYETTE 44
Acquisition, détention, location de biens et droits mobiliers et immobiliers.
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Finances de LAFAYETTE 44
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAFAYETTE 44
INSEECOHNINVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de LAFAYETTE 44
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73490 LA RAVOIRESiègeActif
793 509 332 00029 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEFermé
793 509 332 00011 · ouvert le 05 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LAFAYETTE 44
INPIConformité de LAFAYETTE 44
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAFAYETTE 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAFAYETTE 44. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 juillet 2023 · N° 19/07797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2019 · N° 17/23073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-24.163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juin 2016 · N° 13/23895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAFAYETTE 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LAFAYETTE 44
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculée le 2020-10-13 · Début d'activité : 2020-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-05
- création
Date d'effet : 13 octobre 2020
Questions fréquentes sur LAFAYETTE 44
Quel est le numéro SIREN de LAFAYETTE 44 ?
Le numéro SIREN de LAFAYETTE 44 est 793 509 332. Le SIRET de son siège social est 793 509 332 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83793509332.
Qui dirige LAFAYETTE 44 ?
LAFAYETTE 44 est dirigée par PHILIPPE COHN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAFAYETTE 44 ?
Le siège social de LAFAYETTE 44 est situé 35 R de la Chavanne, 73490 La Ravoire.
LAFAYETTE 44 est-elle toujours en activité ?
Oui, LAFAYETTE 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAFAYETTE 44 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAFAYETTE 44.
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