LAFAYETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LAFAYETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2005, identifiée par le SIREN 450 420 450. Son siège social est situé 1 rue Allieis 1-5 Antibes 75, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FREDERIC GOZLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LAFAYETTE
INSEE- Dénomination
- LAFAYETTE
- SIREN
- 450 420 450
- SIRET (siège)
- 450 420 450 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR49450420450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 420 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mars 2005
- Siège social
- 1 RUE ALLIEIS 1-5 ANTIBES 75, 06400, CANNES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LAFAYETTE
acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
Finances de LAFAYETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAFAYETTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2014
Gérant
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2014
ORSAY INVEST SA Luxembourg B 87958
Autre
CLAIRIMMO S.A.
Autre
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2014
PANDORE
Autre
Holding Victor Hugo
Autre
Anciens dirigeants (1)
2 modification le 05 Août 2008Gérant non associé : GOZLAN Maurice en fonction le 05 Août 2008. Gérant non associé : GOZLAN Lucas Benjamin en fonction le 05 Août 2008. Associé : ELBA en fonction le 05 Août 2008 OPERA
Associé · de août 2008 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LAFAYETTE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
450 420 450 00048 · ouvert le 07 octobre 2003 · NAF 6820B
- 75009 PARISActif
450 420 450 00022 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820A
- 06560 VALBONNEFermé
450 420 450 00014 · ouvert le 07 octobre 2003 · NAF 702A
- 06400 CANNESFermé
450 420 450 00030 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LAFAYETTE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LAFAYETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAFAYETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/12797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Elec Professionnelles
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/58263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 25 février 2026 · N° 22/06313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-22.786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/10646
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAFAYETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant non associé : GOZLAN Lucas Benjamin modification le 20 Octobre 2009 Associé : AMNEÏS représenté par SCIAU Martine Esther Thérèse en fonction le 30 Mars 2010 Associé : CLAIRIMMO S. A. représenté par MAMANE Joëlle en fonction le 25 Août 2010 Gérant : GOZLAN Frédéric en fonction le 31 Janvier 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : OPERA 2 modification le 05 Août 2008Gérant non associé : GOZLAN Maurice en fonction le 05 Août 2008. Gérant non associé : GOZLAN Lucas Benjamin en fonction le 05 Août 2008. Associé : ELBA en fonction le 05 Août 2008.
- création
Date d'effet : 18 mars 2005
Questions fréquentes sur LAFAYETTE
Quel est le numéro SIREN de LAFAYETTE ?
Le numéro SIREN de LAFAYETTE est 450 420 450. Le SIRET de son siège social est 450 420 450 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49450420450.
Qui dirige LAFAYETTE ?
LAFAYETTE est dirigée par FREDERIC GOZLAN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAFAYETTE ?
Le siège social de LAFAYETTE est situé 1 rue Allieis 1-5 Antibes 75, 06400 Cannes.
LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAFAYETTE.
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