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LAFAYETTE

Active
Siren538 454 125SCI18140 HERRYCréée le 12 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 454 125, LAFAYETTE est une SCI créée le 12 décembre 2011. Elle est domiciliée 9 rue du Prieure, 18140 Herry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. JEAN-LOUIS GODINOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LAFAYETTE

Dénomination
LAFAYETTE
SIREN
538 454 125
SIRET (siège)
538 454 125 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47538454125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 454 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
9 RUE DU PRIEURE, 18140, HERRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAFAYETTE

Gestion immeuble

Finances de LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAFAYETTE

JG

JEAN-LOUIS GODINOT

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de LAFAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18140 HERRYSiègeActif

    538 454 125 00013 · ouvert le 11 novembre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de LAFAYETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LAFAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAFAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAFAYETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2011-11-11

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de LAFAYETTE est 538 454 125. Le SIRET de son siège social est 538 454 125 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47538454125.

Qui dirige LAFAYETTE ?

LAFAYETTE est dirigée par JEAN-LOUIS GODINOT, gérant.

Où se situe le siège social de LAFAYETTE ?

Le siège social de LAFAYETTE est situé 9 rue du Prieure, 18140 Herry.

LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAFAYETTE.

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