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LAFFUT BERNARD

Active
Siren449 738 319Entrepreneur individuel42800 SAINT-JOSEPHCréée le 06 novembre 2012
Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LAFFUT BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 novembre 2012 sous le numéro SIREN 449 738 319. Elle est domiciliée 43 rue des Martyrs de la Resistance Combeplaine, 42800 Saint-Joseph. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de LAFFUT BERNARD

Dénomination
LAFFUT BERNARD
SIREN
449 738 319
SIRET (siège)
449 738 319 00028
N° TVA intracommunautaire
FR65449738319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 738 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
06 novembre 2012
Siège social
43 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE COMBEPLAINE, 42800, SAINT-JOSEPH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LAFFUT BERNARD

ELECTRICITE GENERALE

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Finances de LAFFUT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAFFUT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LAFFUT BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42800 SAINT-JOSEPHSiègeActif

    449 738 319 00028 · ouvert le 30 octobre 2012 · NAF 4321A

  • 69003 LYONFermé

    449 738 319 00010 · ouvert le 20 août 2003 · NAF 4321A

Documents juridiques de LAFFUT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LAFFUT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAFFUT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAFFUT BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAFFUT BERNARD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 juin 2011. Plan arrêté le 24 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 08 décembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 25 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 Lyon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LAFFUT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAFFUT BERNARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-08 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 Lyon

  5. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2012

Questions fréquentes sur LAFFUT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de LAFFUT BERNARD ?

Le numéro SIREN de LAFFUT BERNARD est 449 738 319. Le SIRET de son siège social est 449 738 319 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65449738319.

Où se situe le siège social de LAFFUT BERNARD ?

Le siège social de LAFFUT BERNARD est situé 43 rue des Martyrs de la Resistance Combeplaine, 42800 Saint-Joseph.

LAFFUT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, LAFFUT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAFFUT BERNARD est-elle en procédure collective ?

LAFFUT BERNARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juin 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 24 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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