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LAFLEUR GERALD

Active
Siren490 189 024Entrepreneur individuel21250 SEURRECréée le 29 avril 2006

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 490 189 024, LAFLEUR GERALD est un entrepreneur individuel créé le 29 avril 2006. Elle est domiciliée 77 rue de la Republique, 21250 Seurre. LAFLEUR GERALD relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de LAFLEUR GERALD

Dénomination
LAFLEUR GERALD
SIREN
490 189 024
SIRET (siège)
490 189 024 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39490189024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 189 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
29 avril 2006
Siège social
77 RUE DE LA REPUBLIQUE, 21250, SEURRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAFLEUR GERALD

Débits de boissons

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de LAFLEUR GERALD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21250 SEURRESiègeFermé

    490 189 024 00014 · ouvert le 29 avril 2006 · NAF 5630Z

Conformité de LAFLEUR GERALD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAFLEUR GERALD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Maître 19, avenue Albert Camus -BP 56525 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 21065 Dijon .

Aucune mention de LAFLEUR GERALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LAFLEUR GERALD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 mars 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Maître 19, avenue Albert Camus -BP 56525 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 21065 Dijon .

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2006

Questions fréquentes sur LAFLEUR GERALD

Quel est le numéro SIREN de LAFLEUR GERALD ?

Le numéro SIREN de LAFLEUR GERALD est 490 189 024. Le SIRET de son siège social est 490 189 024 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39490189024.

Où se situe le siège social de LAFLEUR GERALD ?

Le siège social de LAFLEUR GERALD est situé 77 rue de la Republique, 21250 Seurre.

LAFLEUR GERALD est-elle toujours en activité ?

Oui, LAFLEUR GERALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAFLEUR GERALD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LAFLEUR GERALD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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