LAFOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LAFOND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1995, identifiée par le SIREN 401 136 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 Rte de Lyon, 69320 Feyzin. L'entreprise déclare le code NAF 518P comme activité principale.
Fiche d'identité de LAFOND
INSEE- Dénomination
- LAFOND
- SIREN
- 401 136 866
- SIRET (siège)
- 401 136 866 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92401136866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 136 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 518P
- Date de création
- 24 mars 1995
- Siège social
- 76 RTE DE LYON, 69320, FEYZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LAFOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAFOND
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LAFOND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69320 FEYZINSiègeFermé
401 136 866 00019 · ouvert le 24 mars 1995 · NAF 518P
Documents juridiques de LAFOND
INPIComptes annuels de LAFOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAFOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAFOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAFOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAFOND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00306
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02182
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02140
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Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01812
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003658
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00051
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.798
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-12.683
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06658
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00127
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00047
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.029
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.028
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00045
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00781
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00032
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00102
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00101
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026J00029
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Cour d'appel, référés Premier Président
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-10.021
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-10.145
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-13.179
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-10.085
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-12.484
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-12.655
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/06001
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00148
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24-19.256
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25-11.186
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24-18.616
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.134
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-13.550
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.702
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.327
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00010
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00031
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00033
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03106
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00236
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00170
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025J00412
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025J00411
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00093
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-13.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-17.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-21.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25-10.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-16.285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04406
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/03683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-12.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-20.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-21.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-22.543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/18036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAFOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAFOND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 24 mars 1995
Questions fréquentes sur LAFOND
Quel est le numéro SIREN de LAFOND ?
Le numéro SIREN de LAFOND est 401 136 866. Le SIRET de son siège social est 401 136 866 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92401136866.
Où se situe le siège social de LAFOND ?
Le siège social de LAFOND est situé 76 Rte de Lyon, 69320 Feyzin.
LAFOND est-elle toujours en activité ?
Oui, LAFOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAFOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAFOND.
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