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LAFOSSE

Active
Siren441 288 560Société civile14260 SAINT-PIERRE-DU-FRESNECréée le 21 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 288 560, LAFOSSE est une société civile créée le 21 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve La Houlette, 14260 Saint-Pierre-du-Fresne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES LAFOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LAFOSSE

Dénomination
LAFOSSE
SIREN
441 288 560
SIRET (siège)
441 288 560 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89441288560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 288 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2002
Siège social
LA HOULETTE, 14260, SAINT-PIERRE-DU-FRESNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAFOSSE

L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur des immeubles acquis.

Finances de LAFOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAFOSSE

JL

JACQUES LAFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2002) · 24 ans

AL

ARNOLD LAFOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2002) · 24 ans

Établissements de LAFOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14260 SAINT-PIERRE-DU-FRESNESiègeActif

    441 288 560 00010 · ouvert le 27 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LAFOSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de LAFOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAFOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAFOSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAFOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2002

Questions fréquentes sur LAFOSSE

Quel est le numéro SIREN de LAFOSSE ?

Le numéro SIREN de LAFOSSE est 441 288 560. Le SIRET de son siège social est 441 288 560 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89441288560.

Qui dirige LAFOSSE ?

LAFOSSE est dirigée par JACQUES LAFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LAFOSSE ?

Le siège social de LAFOSSE est situé La Houlette, 14260 Saint-Pierre-du-Fresne.

LAFOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LAFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAFOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAFOSSE.

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