LAFOSSE FREDERIC

Active

Siren802 795 831Entrepreneur individuel50420 CONDE-SUR-VIRECréée le 13 juin 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 802 795 831, LAFOSSE FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 13 juin 2014. Elle est domiciliée Le Hamel Troisgots, 50420 Conde-sur-Vire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de LAFOSSE FREDERIC

INSEE

Dénomination: LAFOSSE FREDERIC
SIREN: 802 795 831
SIRET (siège): 802 795 831 00014
N° TVA intracommunautaire: FR16802795831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 802 795 831
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4312A
Date de création: 13 juin 2014
Siège social: LE HAMEL TROISGOTS, 50420, CONDE-SUR-VIRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LAFOSSE FREDERIC

TRAVAUX PUBLICS

Finances de LAFOSSE FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAFOSSE FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LAFOSSE FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

50420 CONDE-SUR-VIRESiègeActif
802 795 831 00014 · ouvert le 27 juin 2014 · NAF 4312A

Documents juridiques de LAFOSSE FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LAFOSSE FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAFOSSE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAFOSSE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAFOSSE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LAFOSSE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAFOSSE FREDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 13 juin 2014

Aides publiques de LAFOSSE FREDERIC

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à LAFOSSE FREDERIC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 399,8 € en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGFIP - Economie Finances · octroyée le 02 octobre 2026
399,8 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LAFOSSE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de LAFOSSE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de LAFOSSE FREDERIC est 802 795 831. Le SIRET de son siège social est 802 795 831 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16802795831.

Où se situe le siège social de LAFOSSE FREDERIC ?

Le siège social de LAFOSSE FREDERIC est situé Le Hamel Troisgots, 50420 Conde-sur-Vire.