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992 497 420

Active
Siren992 497 420Entrepreneur individuel GrandfresnoyCréée le 05 novembre 2025

4391B · Travaux de couverture par éléments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 497 420

Dénomination
992 497 420
SIREN
992 497 420
SIRET (siège)
992 497 420 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60992497420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 497 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
05 novembre 2025
Siège social
Grandfresnoy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 497 420

Réalisation de toiture et de zinguerie et demoussage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 497 420

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 497 420

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GrandfresnoySiègeActif

    992 497 420 00016 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 4391B

Documents juridiques de 992 497 420

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 497 420

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 497 420. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 497 420 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 497 420

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2025

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