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999 901 432

Active
Siren999 901 432Entrepreneur individuel Saires-la-VerrerieCréée le 02 février 2026

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 999 901 432

Dénomination
999 901 432
SIREN
999 901 432
SIRET (siège)
999 901 432 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66999901432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 901 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
02 février 2026
Siège social
Saires-la-Verrerie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 901 432

CONSEILLER IMMOBILIER

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Dirigeants et représentants de 999 901 432

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 901 432

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saires-la-VerrerieSiègeActif

    999 901 432 00016 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 999 901 432

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 999 901 432

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 901 432. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 901 432 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 901 432

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2026