994 862 670
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Fiche d'identité de 994 862 670
INSEE- Dénomination
- 994 862 670
- SIREN
- 994 862 670
- SIRET (siège)
- 994 862 670 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66994862670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 862 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 09 décembre 2025
- Siège social
- Évreux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 994 862 670
Achat revente de véhicule
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Dirigeants et représentants de 994 862 670
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 862 670
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ÉvreuxSiègeActif
994 862 670 00019 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4511Z
Conformité de 994 862 670
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 862 670. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 862 670 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 862 670
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 09 décembre 2025
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