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LAINE ARNAUD

Active
Siren495 138 372Entrepreneur individuel27650 LOUYECréée le 27 mars 2007

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

LAINE ARNAUD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2007, identifié par le SIREN 495 138 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Chateau, 27650 Louye. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de LAINE ARNAUD

Dénomination
LAINE ARNAUD
SIREN
495 138 372
SIRET (siège)
495 138 372 00026
N° TVA intracommunautaire
FR02495138372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 138 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 mars 2007
Siège social
12 RUE DU CHATEAU, 27650, LOUYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAINE ARNAUD

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de LAINE ARNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27650 LOUYESiègeActif

    495 138 372 00026 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 0111Z

Conformité de LAINE ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAINE ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2024 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2024 · publié le 19 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/03161

Aucune mention de LAINE ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LAINE ARNAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-19 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/03161

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

Questions fréquentes sur LAINE ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de LAINE ARNAUD ?

Le numéro SIREN de LAINE ARNAUD est 495 138 372. Le SIRET de son siège social est 495 138 372 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02495138372.

Où se situe le siège social de LAINE ARNAUD ?

Le siège social de LAINE ARNAUD est situé 12 rue du Chateau, 27650 Louye.

LAINE ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, LAINE ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAINE ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LAINE ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2024 pour insuffisance d'actif.

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