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LAINE FREDERIC

Active
Siren449 373 463Entrepreneur individuel69380 CHAZAY D'AZERGUESCréée le 22 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LAINE FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 janvier 2007 sous le numéro SIREN 449 373 463. Elle est domiciliée 3 De Gage, 69380 Chazay d'Azergues. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de LAINE FREDERIC

Dénomination
LAINE FREDERIC
SIREN
449 373 463
SIRET (siège)
449 373 463 00032
N° TVA intracommunautaire
FR45449373463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 373 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
22 janvier 2007
Siège social
3 DE GAGE, 69380, CHAZAY D'AZERGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LAINE FREDERIC

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de LAINE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAINE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LAINE FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 CHAZAY D'AZERGUESSiègeActif

    449 373 463 00032 · ouvert le 04 octobre 2012 · NAF 4332A

  • 69380 CHAZAY D'AZERGUESFermé

    449 373 463 00024 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de LAINE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de LAINE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAINE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAINE FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAINE FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2009. Clôturée le 06 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 février 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches Lyonnaises a été faite le 8 février 2010

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LAINE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAINE FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 février 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches Lyonnaises a été faite le 8 février 2010

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2007

Questions fréquentes sur LAINE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de LAINE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de LAINE FREDERIC est 449 373 463. Le SIRET de son siège social est 449 373 463 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45449373463.

Où se situe le siège social de LAINE FREDERIC ?

Le siège social de LAINE FREDERIC est situé 3 De Gage, 69380 Chazay d'Azergues.

LAINE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, LAINE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAINE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LAINE FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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