LAIR PATRICK

Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

Autre avis de dépôt · Jugement du 2023-12-06 · avis de dépôt de la liste des créances complémentaires dans la procédure de plan de sauvegarde judiciaire. La liste des créances complémentaires est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-09-29 · jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PJA - Pascal JOULAIN, 7-9, rue du Docteur-Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex. N° RG : 19/01024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-01 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01024

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-06-11 · Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://creditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN, 7-9, rue du Docteur-Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex. N° RG : 19/01024