LAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 352 784, LAIS est une SCI créée le 15 février 2007. Son siège social est situé 2 RTE de Sorede, 66690 Saint-André. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE MOULENAT, gérant.
Fiche d'identité de LAIS
INSEE- Dénomination
- LAIS
- SIREN
- 494 352 784
- SIRET (siège)
- 494 352 784 00065
- N° TVA intracommunautaire
- FR47494352784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 352 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- 2 RTE de Sorede, 66690, Saint-André
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LAIS
Acquisition, détention et gestion de tous biens immobiliers
Finances de LAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2010
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2007 à mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66690 Saint-AndréSiègeActif
494 352 784 00065 · ouvert le 14 juin 2024 · NAF 6820B
- 66700 ARGELES-SUR-MERFermé
494 352 784 00016 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LAIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAIS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04652
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/03990
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 17-23.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
CLAUDEL Jean Paul nom d'usage : CLAUDEL devient gérant. MOULENAT Pierre Jean François André nom d'usage : MOULENAT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : MOULENAT Pierre Jean François André Associé indéfiniment responsable : GRANDMAISON Christian André Associé indéfiniment responsable : CLAUDEL Jean Paul Associé indéfiniment responsable : LAIR René François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : AKRICH Franck Thierry.
- création
Date d'effet : 15 février 2007
Questions fréquentes sur LAIS
Quel est le numéro SIREN de LAIS ?
Le numéro SIREN de LAIS est 494 352 784. Le SIRET de son siège social est 494 352 784 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47494352784.
Qui dirige LAIS ?
LAIS est dirigée par PIERRE MOULENAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAIS ?
Le siège social de LAIS est situé 2 RTE de Sorede, 66690 Saint-André.
LAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAIS.
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