LAISSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LAISSAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 494 466. Elle est domiciliée 281 av du Marche Gare Boite aux Lettres N 38, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4721Z.
Fiche d'identité de LAISSAC
INSEE- Dénomination
- LAISSAC
- SIREN
- 499 494 466
- SIRET (siège)
- 499 494 466 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56499494466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 494 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4721Z
- Date de création
- 01 septembre 2007
- Siège social
- 281 AV DU MARCHE GARE BOITE AUX LETTRES N 38, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LAISSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAISSAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LAISSAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeFermé
499 494 466 00018 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4721Z
- 34000 MONTPELLIERFermé
499 494 466 00026 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 4721Z
Documents juridiques de LAISSAC
INPIComptes annuels de LAISSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAISSAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAISSAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 décembre 2014. Clôturée le 02 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier .
Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAISSAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-11.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-11.836
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 88-70.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAISSAC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 01 septembre 2007
Questions fréquentes sur LAISSAC
Quel est le numéro SIREN de LAISSAC ?
Le numéro SIREN de LAISSAC est 499 494 466. Le SIRET de son siège social est 499 494 466 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56499494466.
Où se situe le siège social de LAISSAC ?
Le siège social de LAISSAC est situé 281 av du Marche Gare Boite aux Lettres N 38, 34000 Montpellier.
LAISSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, LAISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAISSAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LAISSAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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