LAISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 050 200, LAISSE est une société civile créée le 5 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue des Barguettes, 91690 Guillerval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE LAISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LAISSE
INSEE- Dénomination
- LAISSE
- SIREN
- 920 050 200
- SIRET (siège)
- 920 050 200 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92920050200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 050 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2022
- Siège social
- 35 RUE DES BARGUETTES, 91690, GUILLERVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAISSE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition la vente, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.
Finances de LAISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAISSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de LAISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91690 GUILLERVALSiègeActif
920 050 200 00012 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LAISSE
INPIComptes annuels de LAISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAISSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-22.190
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 24-10.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-50.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-14.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23-12.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-14.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-18.590
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-16.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 21-23.962
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-10.314
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-20.258
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23-15.969
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-17.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21-23.558
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22-16.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-50.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-12.696
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-22.903
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-20.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-50.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-05 · Début d'activité : 2022-09-19
- création
Date d'effet : 05 octobre 2022
Questions fréquentes sur LAISSE
Quel est le numéro SIREN de LAISSE ?
Le numéro SIREN de LAISSE est 920 050 200. Le SIRET de son siège social est 920 050 200 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92920050200.
Qui dirige LAISSE ?
LAISSE est dirigée par DOMINIQUE LAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAISSE ?
Le siège social de LAISSE est situé 35 rue des Barguettes, 91690 Guillerval.
LAISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LAISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAISSE.
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