LAITHIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 612 547, LAITHIER est une SCI créée le 4 décembre 2025. Elle est domiciliée 9 RUE du Bois de l'Oie, 25300 Arçon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Tanguy LAITHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LAITHIER
INSEE- Dénomination
- LAITHIER
- SIREN
- 994 612 547
- SIRET (siège)
- 994 612 547 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89994612547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 612 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2025
- Siège social
- 9 RUE du Bois de l'Oie, 25300, Arçon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAITHIER
Propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens et droits mobiliers et immobiliers
Finances de LAITHIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAITHIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de LAITHIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 ArçonSiègeActif
994 612 547 00012 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LAITHIER
INPIComptes annuels de LAITHIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAITHIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAITHIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAITHIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAITHIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00745
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00692
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00655
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00537
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00095
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00383
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00112
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00707
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00667
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00554
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00747
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00481
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00687
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00091
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00571
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00028
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02175
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00438
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00513
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00521
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00506
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00520
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00482
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00492
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00494
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00550
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01086
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00721
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01251
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01281
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00513
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01011
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00502
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00232
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00125
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00580
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00005
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00145
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00653
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00850
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00898
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00974
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00555
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00398
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00463
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00473
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00475
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00476
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00478
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00560
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00562
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00564
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00566
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00454
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Décision du 19 juin 2026 · N° 24/02059
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Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01702
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00460
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00162
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00339
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00675
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01100
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00929
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01437
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02117
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02123
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00060
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01488
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00092
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00119
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00196
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00338
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00344
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00554
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00572
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00820
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00303
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00539
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00269
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00853
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00231
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00234
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00057
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00113
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00220
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00487
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00489
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00491
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01211
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01215
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01216
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01217
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00196
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00207
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00487
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00488
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00018
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01306
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01384
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01892
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Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01830
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00147
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00198
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00316
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01083
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01247
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00790
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/09559
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/07489
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01157
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/01157
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 22/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-22.253
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Décision du 04 février 2020 · N° 18/00335
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Décision du 07 mai 2019 · N° 19/00102
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Décision du 12 février 2019 · N° 17/02045
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Décision du 12 février 2019 · N° 18/01082
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Décision du 30 octobre 2018 · N° 17/01705
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Décision du 16 octobre 2018 · N° 15/00815
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Décision du 09 octobre 2018 · N° 17/01296
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 18/00779
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Décision du 04 septembre 2018 · N° 17/00159
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Décision du 10 juillet 2018 · N° 17/01227
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Décision du 10 juillet 2018 · N° 17/00851
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Décision du 26 juin 2018 · N° 16/02502
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Décision du 29 mai 2018 · N° 17/00494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAITHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAITHIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-11-24
- création
Date d'effet : 04 décembre 2025
Questions fréquentes sur LAITHIER
Quel est le numéro SIREN de LAITHIER ?
Le numéro SIREN de LAITHIER est 994 612 547. Le SIRET de son siège social est 994 612 547 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89994612547.
Qui dirige LAITHIER ?
LAITHIER est dirigée par Tanguy LAITHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAITHIER ?
Le siège social de LAITHIER est situé 9 RUE du Bois de l'Oie, 25300 Arçon.
LAITHIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LAITHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAITHIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAITHIER.
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