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399 162 445

Active
Siren399 162 445Entrepreneur individuel MAUREPASCréée le 01 octobre 1994

8030Z · Activités d'enquête

Fiche d'identité de 399 162 445

Dénomination
399 162 445
SIREN
399 162 445
SIRET (siège)
399 162 445 00072
N° TVA intracommunautaire
FR37399162445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 162 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8030Z - Activités d'enquête
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
MAUREPAS
Établissements
7
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 399 162 445

Activités d'enquête

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Dirigeants et représentants de 399 162 445

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 162 445

7 établissements, dont 1 en activité.

  • MAUREPASSiègeActif

    399 162 445 00072 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 8030Z

  • RUEIL-MALMAISONFermé

    399 162 445 00015 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 746Z

  • RUEIL-MALMAISONFermé

    399 162 445 00023 · ouvert le 18 juin 1999 · NAF 746Z

  • RUEIL-MALMAISONFermé

    399 162 445 00031 · ouvert le 26 octobre 2001 · NAF 8010Z

  • RUEIL-MALMAISONFermé

    399 162 445 00049 · ouvert le 28 juillet 2002 · NAF 8010Z

  • MAUREPASFermé

    399 162 445 00056 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 8030Z

  • MAUREPASFermé

    399 162 445 00064 · ouvert le 11 août 2010 · NAF 8010Z

Conformité de 399 162 445

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 399 162 445.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 14 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 18 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJASSOCIES, [adresse non diffusée], 78000 Versailles. N° RG : 24/00020

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2025 · publié le 29 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00020

Aucune mention de 399 162 445 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 399 162 445

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-10-14 · Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJASSOCIES, [adresse non diffusée], 78000 Versailles. N° RG : 24/00020

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-03 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00020

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994