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LALMAND DOMINIQUE

Active
Siren334 544 962Entrepreneur individuel39290 RAINANSCréée le 27 janvier 1986

3220Z · Fabrication d'instruments de musique

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 334 544 962, LALMAND DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 27 janvier 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Mont, 39290 Rainans. Elle exerce une activité de fabrication d'instruments de musique (code NAF 3220Z).

Fiche d'identité de LALMAND DOMINIQUE

Dénomination
LALMAND DOMINIQUE
SIREN
334 544 962
SIRET (siège)
334 544 962 00031
N° TVA intracommunautaire
FR51334544962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 544 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3220Z - Fabrication d'instruments de musique
Date de création
27 janvier 1986
Siège social
3 RUE DU MONT, 39290, RAINANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LALMAND DOMINIQUE

FACTEUR D'ORGUES

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Établissements de LALMAND DOMINIQUE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39290 RAINANSSiègeActif

    334 544 962 00031 · ouvert le 14 mars 2011 · NAF 3220Z

  • 39290 RAINANSFermé

    334 544 962 00015 · ouvert le 06 janvier 1986 · NAF 527H

  • 39100 DOLEFermé

    334 544 962 00023 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 3220Z

Conformité de LALMAND DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LALMAND DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2013. Clôturée le 28 septembre 2018 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 28 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LALMAND DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LALMAND DOMINIQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1986

Questions fréquentes sur LALMAND DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de LALMAND DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de LALMAND DOMINIQUE est 334 544 962. Le SIRET de son siège social est 334 544 962 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51334544962.

Où se situe le siège social de LALMAND DOMINIQUE ?

Le siège social de LALMAND DOMINIQUE est situé 3 rue du Mont, 39290 Rainans.

LALMAND DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LALMAND DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LALMAND DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LALMAND DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2018 pour extinction du passif.

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