LAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,1 k€
- Effectif
- Non publié
LAMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2002, identifiée par le SIREN 398 991 406. Elle est domiciliée 38 rue Rene Laennec, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par MICHEL MAZAUD, président de sas.
Fiche d'identité de LAMA
INSEE- Dénomination
- LAMA
- SIREN
- 398 991 406
- SIRET (siège)
- 398 991 406 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR50398991406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 991 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 32 100 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 06 février 2002
- Siège social
- 38 RUE RENE LAENNEC, 85800, SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de LAMA
promotion immobilière maîtrise d'ouvrages commer- cialisation et gestion de programmes immobiliers neufs ou anciens
Finances de LAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAMA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LAMA
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIESiègeActif
398 991 406 00057 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4110A
- 92800 PUTEAUXFermé
398 991 406 00016 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 742C
- 92800 PUTEAUXFermé
398 991 406 00024 · ouvert le 06 janvier 2000 · NAF 742C
- 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEFermé
398 991 406 00032 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 701C
- 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEFermé
398 991 406 00040 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 4110A
Documents juridiques de LAMA
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2021. Clôturée le 20 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2024 · publié le 05 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 22 septembre 2021 · publié le 08 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 septembre 2021, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026001379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026F00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/55569
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/55570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024000124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025079052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025067639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-15.794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22-23.957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 20/05601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/05436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00203
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-14.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-14.091
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/03703
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/06319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-20.221
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 février 2023 · N° 20/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-12.145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 19-24.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-11.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-15.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 21 novembre 2019 · N° 19/02874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 16 avril 2019 · N° 18/02743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2018 · N° 16/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-18.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-25.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-43.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 95-19.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 1995 · N° 93-84.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAMA
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 septembre 2021, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Président : MAZAUD Michel Marc modification le 26 Juin 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Président : MAZAUD Michel Marc modification le 26 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : M2 CONSULTANTS ET ASSOCIES en fonction le 25 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : ECPM en fonction le 25 Septembre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Président : MAZAUD Michel Marc modification le 26 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MORNET Jean-Yves Commissaire aux comptes suppléant : FILLONNEAU Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 06 février 2002
Questions fréquentes sur LAMA
Quel est le numéro SIREN de LAMA ?
Le numéro SIREN de LAMA est 398 991 406. Le SIRET de son siège social est 398 991 406 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50398991406.
Qui dirige LAMA ?
LAMA est dirigée par MICHEL MAZAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de LAMA ?
Le siège social de LAMA est situé 38 rue Rene Laennec, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
LAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, LAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
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