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947 808 002

Active
Siren947 808 002Entrepreneur individuel Anglet

6910Z · Activités juridiques

Documents

Fiche d'identité de 947 808 002

Dénomination
947 808 002
SIREN
947 808 002
SIRET (siège)
947 808 002 00028
N° TVA intracommunautaire
FR65947808002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 808 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
-
Siège social
Anglet
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 947 808 002

cabinet d'avocat

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Dirigeants et représentants de 947 808 002

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 947 808 002

2 établissements, dont 1 en activité.

  • AngletSiègeActif

    947 808 002 00028 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6910Z

  • Mont-de-MarsanFermé

    947 808 002 00010 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 947 808 002

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 août 2026

  • Décision d'inscription ou de nomination par l'autorité compétente.

Conformité de 947 808 002

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 947 808 002. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 947 808 002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 947 808 002

Aucune annonce BODACC trouvée.

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