LAMARTINE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LAMARTINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 861 714. Son siège social est situé 20 rue Lamartine, 66750 Saint-Cyprien. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par VINCENT SALLES, liquidateur.
Fiche d'identité de LAMARTINE
INSEE- Dénomination
- LAMARTINE
- SIREN
- 788 861 714
- SIRET (siège)
- 788 861 714 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09788861714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 861 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 octobre 2012
- Siège social
- 20 RUE LAMARTINE, 66750, SAINT-CYPRIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAMARTINE
Acquisition de tous terrains a bâtir ainsi que de tous immeubles et droits accessoires ou annexes desdits terrains, aménagement et construction sur ces terrains de tous immeubles.
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Finances de LAMARTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAMARTINE
INSEEÉtablissements de LAMARTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif
788 861 714 00012 · ouvert le 16 octobre 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de LAMARTINE
INPIConformité de LAMARTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAMARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAMARTINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 août 2026 · N° 2026004374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAMARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LAMARTINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2012
Questions fréquentes sur LAMARTINE
Quel est le numéro SIREN de LAMARTINE ?
Le numéro SIREN de LAMARTINE est 788 861 714. Le SIRET de son siège social est 788 861 714 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09788861714.
Qui dirige LAMARTINE ?
LAMARTINE est dirigée par VINCENT SALLES, liquidateur.
Où se situe le siège social de LAMARTINE ?
Le siège social de LAMARTINE est situé 20 rue Lamartine, 66750 Saint-Cyprien.
LAMARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LAMARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAMARTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAMARTINE.
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