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401 805 304

Active
Siren401 805 304Entrepreneur individuel OISSEAUCréée le 25 février 1970
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 401 805 304

Dénomination
401 805 304
SIREN
401 805 304
SIRET (siège)
401 805 304 00029
N° TVA intracommunautaire
FR28401805304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 805 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 1970
Siège social
OISSEAU
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 401 805 304

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 401 805 304

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 401 805 304

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 401 805 304

2 établissements, dont 1 en activité.

  • OISSEAUSiègeActif

    401 805 304 00029 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

  • OISSEAUFermé

    401 805 304 00011 · ouvert le 25 février 1970 · NAF 7010Z

Documents juridiques de 401 805 304

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 401 805 304

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 401 805 304. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 401 805 304

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 401 805 304. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 401 805 304 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 401 805 304

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1970

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