LAMBERT NOEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LAMBERT NOEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 312 973 217. Elle est domiciliée à Eclans-Nenon (39700). Son activité principale relève du code NAF 9329Z.
Fiche d'identité de LAMBERT NOEL
INSEE- Dénomination
- LAMBERT NOEL
- SIREN
- 312 973 217
- SIRET (siège)
- 312 973 217 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15312973217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 973 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 39700, ECLANS-NENON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LAMBERT NOEL
Autres activités récréatives et de loisirs
Finances de LAMBERT NOEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAMBERT NOEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LAMBERT NOEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 39700 ECLANS-NENONSiègeFermé
312 973 217 00010 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 9329Z
- 39700 ROCHEFORT-SUR-NENONFermé
312 973 217 00036 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 554C
Documents juridiques de LAMBERT NOEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LAMBERT NOEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAMBERT NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAMBERT NOEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAMBERT NOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2007, désignant liquidateur Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de LAMBERT NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAMBERT NOEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2007, désignant liquidateur Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur LAMBERT NOEL
Quel est le numéro SIREN de LAMBERT NOEL ?
Le numéro SIREN de LAMBERT NOEL est 312 973 217. Le SIRET de son siège social est 312 973 217 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15312973217.
Où se situe le siège social de LAMBERT NOEL ?
Le siège social de LAMBERT NOEL est situé 39700 Eclans-Nenon.
LAMBERT NOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LAMBERT NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAMBERT NOEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LAMBERT NOEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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