LAMERCERIE PASCAL

Active

Siren979 208 733Entrepreneur individuel69530 Brignais

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LAMERCERIE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 979 208 733. Elle est domiciliée 13 CHE du Lac, 69530 Brignais. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LAMERCERIE PASCAL

INSEE

Dénomination: LAMERCERIE PASCAL
SIREN: 979 208 733
SIRET (siège): 979 208 733 00019
N° TVA intracommunautaire: FR29979208733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 979 208 733
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: -
Siège social: 13 CHE du Lac, 69530, Brignais
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LAMERCERIE PASCAL

Production d'électricité photovoltaïque inférieure à 9 KwC par particulier

Finances de LAMERCERIE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAMERCERIE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LAMERCERIE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69530 BrignaisSiègeActif
979 208 733 00019 · ouvert le 24 mai 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de LAMERCERIE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LAMERCERIE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAMERCERIE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAMERCERIE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAMERCERIE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LAMERCERIE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAMERCERIE PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 juillet 2024création

Questions fréquentes sur LAMERCERIE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LAMERCERIE PASCAL ?

Le numéro SIREN de LAMERCERIE PASCAL est 979 208 733. Le SIRET de son siège social est 979 208 733 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29979208733.

Où se situe le siège social de LAMERCERIE PASCAL ?

Le siège social de LAMERCERIE PASCAL est situé 13 CHE du Lac, 69530 Brignais.