LAMOISE JEAN-BERNARD

Active

Siren424 565 497Entrepreneur individuel39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 01 octobre 1999

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 565 497, LAMOISE JEAN-BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 330 bd Jules Ferry, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5814Z.

Fiche d'identité de LAMOISE JEAN-BERNARD

INSEE

Dénomination: LAMOISE JEAN-BERNARD
SIREN: 424 565 497
SIRET (siège): 424 565 497 00023
N° TVA intracommunautaire: FR76424565497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 565 497
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5814Z
Date de création: 01 octobre 1999
Siège social: 330 BD JULES FERRY, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de LAMOISE JEAN-BERNARD

édition de journaux et périodiques et de livres comptables. Domiciliation d'entreprises.

Finances de LAMOISE JEAN-BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAMOISE JEAN-BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LAMOISE JEAN-BERNARD

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
424 565 497 00023 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 5814Z
39140 BLETTERANSFermé
424 565 497 00015 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 923A

Documents juridiques de LAMOISE JEAN-BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LAMOISE JEAN-BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAMOISE JEAN-BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAMOISE JEAN-BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAMOISE JEAN-BERNARD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 janvier 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2026 · publié le 06 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 janvier 2026 · publié le 16 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2025 · publié le 17 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 10 juillet 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LAMOISE JEAN-BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAMOISE JEAN-BERNARD

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 octobre 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-09 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06 février 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 janvier 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-01-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier
17 janvier 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 10 juillet 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

19 mars 2025création
Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur LAMOISE JEAN-BERNARD

Quel est le numéro SIREN de LAMOISE JEAN-BERNARD ?

Le numéro SIREN de LAMOISE JEAN-BERNARD est 424 565 497. Le SIRET de son siège social est 424 565 497 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76424565497.

Où se situe le siège social de LAMOISE JEAN-BERNARD ?

Le siège social de LAMOISE JEAN-BERNARD est situé 330 bd Jules Ferry, 39000 Lons-le-Saunier.