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979 954 310

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Siren979 954 310Entrepreneur individuel Latour-Bas-ElneCréée le 29 septembre 2023

0149Z · Élevage d'autres animaux

Documents

Fiche d'identité de 979 954 310

Dénomination
979 954 310
SIREN
979 954 310
SIRET (siège)
979 954 310 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37979954310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 954 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
29 septembre 2023
Siège social
Latour-Bas-Elne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 979 954 310

Elevage canin

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Dirigeants et représentants de 979 954 310

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 979 954 310

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Latour-Bas-ElneSiègeActif

    979 954 310 00012 · ouvert le 28 septembre 2023 · NAF 0149Z

Documents juridiques de 979 954 310

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Conformité de 979 954 310

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 979 954 310. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 979 954 310 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 979 954 310

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2023