LAMORLAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LAMORLAYE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1990, identifiée par le SIREN 354 061 327. Son siège social est situé 30 av de Boran, 60260 Lamorlaye. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par YVON ROLLAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LAMORLAYE
INSEE- Dénomination
- LAMORLAYE
- SIREN
- 354 061 327
- SIRET (siège)
- 354 061 327 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43354061327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 061 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 27 mars 1990
- Siège social
- 30 AV DE BORAN, 60260, LAMORLAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAMORLAYE
marchand de biens
Finances de LAMORLAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAMORLAYE
INSEEÉtablissements de LAMORLAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60260 LAMORLAYESiègeActif
354 061 327 00012 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LAMORLAYE
INPIComptes annuels de LAMORLAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAMORLAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAMORLAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAMORLAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAMORLAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 février 2026 · N° 2024L00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00036
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00666
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2024L00972
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Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00782
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Décision du 30 mai 2025 · N° 22/01852
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2023032501
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Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.868
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Décision du 28 décembre 2022 · N° 21/04682
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Décision du 21 juin 2022 · N° 14/01004
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/07928
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 99-20.777
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-18.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-21.914
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-20.266
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-16.280
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.871
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-19.713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-44.248
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 97-12.599
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Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.354
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.778
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Décision du 12 mars 1996 · N° 93-40.644
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.146
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1994 · N° 90-40.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-12.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 89-45.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-15.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1990 · N° 87-42.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 87-43.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAMORLAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAMORLAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- création
Date d'effet : 27 mars 1990
Questions fréquentes sur LAMORLAYE
Quel est le numéro SIREN de LAMORLAYE ?
Le numéro SIREN de LAMORLAYE est 354 061 327. Le SIRET de son siège social est 354 061 327 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43354061327.
Qui dirige LAMORLAYE ?
LAMORLAYE est dirigée par YVON ROLLAND, gérant.
Où se situe le siège social de LAMORLAYE ?
Le siège social de LAMORLAYE est situé 30 av de Boran, 60260 Lamorlaye.
LAMORLAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, LAMORLAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAMORLAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAMORLAYE.
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