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LAMOTTE

Active
Siren753 705 466SCI21190 MEURSAULTCréée le 12 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LAMOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 705 466. Son siège social est situé 3 Rte Departementale 974, 21190 Meursault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROMAIN CIBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LAMOTTE

Dénomination
LAMOTTE
SIREN
753 705 466
SIRET (siège)
753 705 466 00039
N° TVA intracommunautaire
FR44753705466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 705 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2012
Siège social
3 RTE DEPARTEMENTALE 974, 21190, MEURSAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LAMOTTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LAMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAMOTTE

RC

ROMAIN CIBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2022

R

ROVAL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NP

Nicolas Gérant : CIBIN Romain, Sauveur, Antonio POTET

Gérant(e) · de septembre 2012 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LAMOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21190 MEURSAULTSiègeActif

    753 705 466 00039 · ouvert le 05 avril 2023 · NAF 6820B

  • 21200 BEAUNEFermé

    753 705 466 00021 · ouvert le 20 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LAMOTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de LAMOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAMOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAMOTTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CIBIN Romain, Sauveur, Antonio

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-12 · Début d'activité : 2012-07-25

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2012

Questions fréquentes sur LAMOTTE

Quel est le numéro SIREN de LAMOTTE ?

Le numéro SIREN de LAMOTTE est 753 705 466. Le SIRET de son siège social est 753 705 466 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44753705466.

Qui dirige LAMOTTE ?

LAMOTTE est dirigée par ROMAIN CIBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LAMOTTE ?

Le siège social de LAMOTTE est situé 3 Rte Departementale 974, 21190 Meursault.

LAMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LAMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAMOTTE.

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