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LAMOTTE DANIEL

Active
Siren391 768 967Entrepreneur individuel35800 DINARDCréée le 29 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 391 768 967, LAMOTTE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 29 juillet 1993. Son siège social est situé 9 av Edouard Vii, 35800 Dinard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de LAMOTTE DANIEL

Dénomination
LAMOTTE DANIEL
SIREN
391 768 967
SIRET (siège)
391 768 967 00021
N° TVA intracommunautaire
FR11391768967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 768 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 1993
Siège social
9 AV EDOUARD VII, 35800, DINARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LAMOTTE DANIEL

Location de logements

Finances de LAMOTTE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAMOTTE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LAMOTTE DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35800 DINARDSiègeActif

    391 768 967 00021 · ouvert le 05 septembre 2008 · NAF 6820A

  • 22100 DINANFermé

    391 768 967 00013 · ouvert le 05 juillet 1993 · NAF 4321A

Documents juridiques de LAMOTTE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LAMOTTE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAMOTTE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAMOTTE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAMOTTE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LAMOTTE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAMOTTE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1993

Questions fréquentes sur LAMOTTE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de LAMOTTE DANIEL ?

Le numéro SIREN de LAMOTTE DANIEL est 391 768 967. Le SIRET de son siège social est 391 768 967 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11391768967.

Où se situe le siège social de LAMOTTE DANIEL ?

Le siège social de LAMOTTE DANIEL est situé 9 av Edouard Vii, 35800 Dinard.

LAMOTTE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LAMOTTE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAMOTTE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAMOTTE DANIEL.

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