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LAMOTTE FABRICE

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Siren995 202 702Entrepreneur individuel76310 Sainte-AdresseCréée le 16 décembre 2025

4339Z · Autres travaux de finition

Documents

LAMOTTE FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2025, identifié par le SIREN 995 202 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Lechevallier, 76310 Sainte-Adresse. Son activité principale est autres travaux de finition (code NAF 4339Z).

Fiche d'identité de LAMOTTE FABRICE

Dénomination
LAMOTTE FABRICE
SIREN
995 202 702
SIRET (siège)
995 202 702 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13995202702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 202 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z - Autres travaux de finition
Date de création
16 décembre 2025
Siège social
14 RUE LECHEVALLIER, 76310, Sainte-Adresse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LAMOTTE FABRICE

AUTRES TRAVAUX DE FINITION PETITS TRAVAUX DE MAINTENANCE EN ELECTRICITE PLOMBERIE AMENAGEMENT INTERIEUR PETITS TRAVAUX ET REPARATION EN MENUISERIE

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Établissements de LAMOTTE FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76310 Sainte-AdresseSiègeActif

    995 202 702 00016 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 4339Z

Documents juridiques de LAMOTTE FABRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de LAMOTTE FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAMOTTE FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LAMOTTE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LAMOTTE FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2025

Questions fréquentes sur LAMOTTE FABRICE

Quel est le numéro SIREN de LAMOTTE FABRICE ?

Le numéro SIREN de LAMOTTE FABRICE est 995 202 702. Le SIRET de son siège social est 995 202 702 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13995202702.

Où se situe le siège social de LAMOTTE FABRICE ?

Le siège social de LAMOTTE FABRICE est situé 14 rue Lechevallier, 76310 Sainte-Adresse.

LAMOTTE FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LAMOTTE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAMOTTE FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAMOTTE FABRICE.