LAMOTTE PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LAMOTTE PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 novembre 1987 sous le numéro SIREN 343 474 656. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Molierres, 71340 Saint-Bonnet-de-Cray. Son activité principale relève du code NAF 0142Z.
Fiche d'identité de LAMOTTE PATRICK
INSEE- Dénomination
- LAMOTTE PATRICK
- SIREN
- 343 474 656
- SIRET (siège)
- 343 474 656 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61343474656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 474 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 11 novembre 1987
- Siège social
- LD LES MOLIERRES, 71340, SAINT-BONNET-DE-CRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAMOTTE PATRICK
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de LAMOTTE PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAMOTTE PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LAMOTTE PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71340 SAINT-BONNET-DE-CRAYSiègeActif
343 474 656 00018 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0142Z
Documents juridiques de LAMOTTE PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LAMOTTE PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAMOTTE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAMOTTE PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAMOTTE PATRICK. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 septembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2025 · publié le 18 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire suite à l’arrêt de la cour d’appel de Dijon. Date de cessation des paiements: 06 novembre 2025. Juge commissaire: Mme Audrey LANDEMAINE. Liquidateur judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, mandataires judiciaires, 21 Boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 24/00024
Jugement du 06 novembre 2025 · publié le 15 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon
Date de cessation des paiements: 06 novembre 2025. Juge commissaire: Mme Audrey LANDEMAINE. Liquidateur judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, mandataires judiciaires, 21 Boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 24/00024
Jugement du 16 septembre 2025 · publié le 13 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon
Date de cessation des paiements: 06 novembre 2025. Juge commissaire: Mme Audrey LANDEMAINE. Liquidateur judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, mandataires judiciaires, 21 Boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 24/00024
Aucune mention de LAMOTTE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAMOTTE PATRICK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2025-11-06 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire suite à l’arrêt de la cour d’appel de Dijon. Date de cessation des paiements: 06 novembre 2025. Juge commissaire: Mme Audrey LANDEMAINE. Liquidateur judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, mandataires judiciaires, 21 Boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 24/00024
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-06 · Date de cessation des paiements: 06 novembre 2025. Juge commissaire: Mme Audrey LANDEMAINE. Liquidateur judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, mandataires judiciaires, 21 Boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 24/00024
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-16 · Date de cessation des paiements: 06 novembre 2025. Juge commissaire: Mme Audrey LANDEMAINE. Liquidateur judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, mandataires judiciaires, 21 Boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 24/00024
- création
Date d'effet : 11 novembre 1987
Questions fréquentes sur LAMOTTE PATRICK
Quel est le numéro SIREN de LAMOTTE PATRICK ?
Le numéro SIREN de LAMOTTE PATRICK est 343 474 656. Le SIRET de son siège social est 343 474 656 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61343474656.
Où se situe le siège social de LAMOTTE PATRICK ?
Le siège social de LAMOTTE PATRICK est situé Ld les Molierres, 71340 Saint-Bonnet-de-Cray.
LAMOTTE PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, LAMOTTE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAMOTTE PATRICK est-elle en procédure collective ?
Oui. LAMOTTE PATRICK fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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