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994 989 994

Active
Siren994 989 994Entrepreneur individuel Petit-CauxCréée le 15 décembre 2025

7410Z · Activités spécialisées de design

Documents

Fiche d'identité de 994 989 994

Dénomination
994 989 994
SIREN
994 989 994
SIRET (siège)
994 989 994 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52994989994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 989 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
Petit-Caux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 989 994

vente et création de décorations d'intérieur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 989 994

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 989 994

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Petit-CauxSiègeActif

    994 989 994 00011 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 7410Z

Documents juridiques de 994 989 994

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 989 994

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 989 994. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 989 994 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 989 994

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-15 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025