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LAMS SA

Active
Siren311 068 332SAS78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECréée le 01 janvier 1984
4 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LAMS SA est une SAS immatriculée le 1er janvier 1984 sous le numéro SIREN 311 068 332. Elle est domiciliée Rte de Mantes Rn 13 la Maison Forestiere, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4647Z.

Fiche d'identité de LAMS SA

Dénomination
LAMS SA
SIREN
311 068 332
SIRET (siège)
311 068 332 00049
N° TVA intracommunautaire
FR18311068332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 068 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4647Z
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
RTE DE MANTES RN 13 LA MAISON FORESTIERE, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de LAMS SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAMS SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LAMS SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeFermé

    311 068 332 00049 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 514S

  • 78920 ECQUEVILLYFermé

    311 068 332 00056 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4647Z

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    311 068 332 00064 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 4647Z

Documents juridiques de LAMS SA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de LAMS SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAMS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAMS SA

4 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LAMS SA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2010. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2010 désignant administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2009 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 avril 2009 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2006 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 04 mars 2006 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAMS SA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAMS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAMS SA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2010 désignant administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Co-commissaire aux comptes suppléant : BLANCHARD Gilles en fonction le 19 Avril 2005 Président : COURT Pierre en fonction le 19 Avril 2005 Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUYOT - BRANELLEC en fonction le 19 Avril 2005

  10. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 4 mars 2006 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Marques déposées par LAMS SA

LAMS SA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Florada

    N° 3021291 · Déposée le 05 avril 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 20 · expirée le 05 avril 2020

  • FLORADA

    N° 99819715 · Déposée le 15 octobre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 8, 11, 17, 19, 20, 25, 28 · expirée le 15 octobre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LAMS SA

Quel est le numéro SIREN de LAMS SA ?

Le numéro SIREN de LAMS SA est 311 068 332. Le SIRET de son siège social est 311 068 332 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18311068332.

Où se situe le siège social de LAMS SA ?

Le siège social de LAMS SA est situé Rte de Mantes Rn 13 la Maison Forestiere, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

LAMS SA est-elle toujours en activité ?

Oui, LAMS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAMS SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LAMS SA a fait l'objet de 4 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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