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LAMSAAD MOUSSA

Active
Siren450 071 352Entrepreneur individuel33210 LANGONCréée le 22 septembre 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LAMSAAD MOUSSA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2003, identifié par le SIREN 450 071 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Lot Couthures, 33210 Langon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de LAMSAAD MOUSSA

Dénomination
LAMSAAD MOUSSA
SIREN
450 071 352
SIRET (siège)
450 071 352 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64450071352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 071 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
22 septembre 2003
Siège social
11 LOT COUTHURES, 33210, LANGON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LAMSAAD MOUSSA

Négociant véhicules industriels d'occasion, négoce de pièces détachées d'occasion.

Finances de LAMSAAD MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAMSAAD MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LAMSAAD MOUSSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33210 LANGONSiègeActif

    450 071 352 00022 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 4511Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    450 071 352 00014 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 502Z

Documents juridiques de LAMSAAD MOUSSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LAMSAAD MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAMSAAD MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAMSAAD MOUSSA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LAMSAAD MOUSSA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 juin 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 août 2026 · publié le 21 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juin 2026 · publié le 14 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lamsaad Moussa pour une durée de 6 ans

Aucune mention de LAMSAAD MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAMSAAD MOUSSA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-01

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lamsaad Moussa pour une durée de 6 ans

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2003

Questions fréquentes sur LAMSAAD MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de LAMSAAD MOUSSA ?

Le numéro SIREN de LAMSAAD MOUSSA est 450 071 352. Le SIRET de son siège social est 450 071 352 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64450071352.

Où se situe le siège social de LAMSAAD MOUSSA ?

Le siège social de LAMSAAD MOUSSA est situé 11 Lot Couthures, 33210 Langon.

LAMSAAD MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, LAMSAAD MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAMSAAD MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Oui. LAMSAAD MOUSSA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.