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498 830 041

Active
Siren498 830 041Entrepreneur individuel SAINT-CHAFFREYCréée le 29 mai 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 498 830 041

Dénomination
498 830 041
SIREN
498 830 041
SIRET (siège)
498 830 041 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34498830041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 830 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 mai 2007
Siège social
SAINT-CHAFFREY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 498 830 041

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 498 830 041

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 498 830 041

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-CHAFFREYSiègeActif

    498 830 041 00014 · ouvert le 29 mai 2007 · NAF 6820A

Conformité de 498 830 041

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 498 830 041. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 498 830 041 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 498 830 041

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2007

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