990 171 365
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Fiche d'identité de 990 171 365
INSEE- Dénomination
- 990 171 365
- SIREN
- 990 171 365
- SIRET (siège)
- 990 171 365 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR75990171365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 171 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 22 août 2025
- Siège social
- Port-Sainte-Marie
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 990 171 365
Technicien depannage climatisation
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Dirigeants et représentants de 990 171 365
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 171 365
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Port-Sainte-MarieSiègeActif
990 171 365 00036 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 4322B
- MarignaneFermé
990 171 365 00010 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 4322B
Documents juridiques de 990 171 365
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 990 171 365
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 171 365. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 171 365 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 171 365
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2025
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