991 402 512
Active4799A · Vente à domicile
Fiche d'identité de 991 402 512
INSEE- Dénomination
- 991 402 512
- SIREN
- 991 402 512
- SIRET (siège)
- 991 402 512 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47991402512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 402 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 15 septembre 2025
- Siège social
- Charmes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 402 512
Aide ménager à domicile auprès de particuliers dans le cadre des services à la personne (code APE 81.21Z)
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Dirigeants et représentants de 991 402 512
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 402 512
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- CharmesSiègeActif
991 402 512 00016 · ouvert le 11 mai 2025 · NAF 4799A
- CHARMESSiègeActif
991 402 512 00024 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 8121Z
Conformité de 991 402 512
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 402 512. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 402 512 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 402 512
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2025
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