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522 223 833

Active
Siren522 223 833Entrepreneur individuel Bussac-sur-CharenteCréée le 08 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 522 223 833

Dénomination
522 223 833
SIREN
522 223 833
SIRET (siège)
522 223 833 00032
N° TVA intracommunautaire
FR67522223833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 223 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
08 juillet 2024
Siège social
Bussac-sur-Charente
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 522 223 833

Dessinateur projeteur - Elaboration de dossiers de permis de construire, déclaration préalable de travaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 522 223 833

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 522 223 833

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 522 223 833

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bussac-sur-CharenteSiègeActif

    522 223 833 00032 · ouvert le 09 juillet 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de 522 223 833

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 522 223 833

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 522 223 833. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 522 223 833

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 522 223 833. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 522 223 833 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 522 223 833

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2024

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