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852 627 934

Active
Siren852 627 934Entrepreneur individuel OZOIR-LA-FERRIERECréée le 23 mai 2023

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Documents

Fiche d'identité de 852 627 934

Dénomination
852 627 934
SIREN
852 627 934
SIRET (siège)
852 627 934 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22852627934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 627 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
23 mai 2023
Siège social
OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 852 627 934

Fabrication meubles en bois pose d'agencement sur mesure

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Dirigeants et représentants de 852 627 934

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 852 627 934

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif

    852 627 934 00023 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 3109B

Documents juridiques de 852 627 934

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 18 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 852 627 934

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 852 627 934. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 852 627 934 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 852 627 934

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2023