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991 523 465

Active
Siren991 523 465Entrepreneur individuel CuvervilleCréée le 19 novembre 2025

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 523 465

Dénomination
991 523 465
SIREN
991 523 465
SIRET (siège)
991 523 465 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29991523465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 523 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
19 novembre 2025
Siège social
Cuverville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 523 465

Travaux de peinture industrielle au pistolet, Prestations de peinture décorative et de finition pour professionnels et particuliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 523 465

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 523 465

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CuvervilleSiègeActif

    991 523 465 00011 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 991 523 465

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 523 465

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 523 465. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 523 465 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 523 465

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2025

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