495 361 461
Active4399B · Travaux de montage de structures métalliques
Fiche d'identité de 495 361 461
INSEE- Dénomination
- 495 361 461
- SIREN
- 495 361 461
- SIRET (siège)
- 495 361 461 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66495361461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 361 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399B - Travaux de montage de structures métalliques
- Date de création
- 10 avril 2007
- Siège social
- NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 495 361 461
Pose et montage d'échafaudage
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Dirigeants et représentants de 495 361 461
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 495 361 461
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- NICESiègeFermé
495 361 461 00017 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4399B
- NiceSiègeActif
495 361 461 00025 · ouvert le 10 avril 2026 · NAF 4399B
Conformité de 495 361 461
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 495 361 461. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 juillet 2009. Clôturée le 04 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 19 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 juillet 2009 · publié le 16 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel [adresse non diffusée].
Jugement du 04 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 495 361 461 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 495 361 461
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 avril 2007
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