LANOISELEE STEPHANE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
LANOISELEE STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2006, identifié par le SIREN 487 713 562. Son siège social est situé Bassenier, 71130 Uxeau. LANOISELEE STEPHANE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z).
Fiche d'identité de LANOISELEE STEPHANE
INSEE- Dénomination
- LANOISELEE STEPHANE
- SIREN
- 487 713 562
- SIRET (siège)
- 487 713 562 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70487713562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 713 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- BASSENIER, 71130, UXEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LANOISELEE STEPHANE
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de LANOISELEE STEPHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71130 UXEAUSiègeActif
487 713 562 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0142Z
Conformité de LANOISELEE STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LANOISELEE STEPHANE.
Ouverte le 29 juin 2017. Plan arrêté le 30 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2018 · publié le 21 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON
jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 21 boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° 17/00009
Jugement du 29 juin 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00009
Aucune mention de LANOISELEE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LANOISELEE STEPHANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÃCON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-04-30 · jugement dâhomologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à lâexécution du plan : SCP DESLORIEUX, 21 boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° 17/00009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-29 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00009
- création
Date d'effet : 01 janvier 2006
Questions fréquentes sur LANOISELEE STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de LANOISELEE STEPHANE ?
Le numéro SIREN de LANOISELEE STEPHANE est 487 713 562. Le SIRET de son siège social est 487 713 562 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70487713562.
Où se situe le siège social de LANOISELEE STEPHANE ?
Le siège social de LANOISELEE STEPHANE est situé Bassenier, 71130 Uxeau.
LANOISELEE STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LANOISELEE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LANOISELEE STEPHANE est-elle en procédure collective ?
LANOISELEE STEPHANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juin 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 30 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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