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LANOISELEE STEPHANE

Active
Siren487 713 562Entrepreneur individuel71130 UXEAUCréée le 01 janvier 2006

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

LANOISELEE STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2006, identifié par le SIREN 487 713 562. Son siège social est situé Bassenier, 71130 Uxeau. LANOISELEE STEPHANE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z).

Fiche d'identité de LANOISELEE STEPHANE

Dénomination
LANOISELEE STEPHANE
SIREN
487 713 562
SIRET (siège)
487 713 562 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70487713562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 713 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
BASSENIER, 71130, UXEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LANOISELEE STEPHANE

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de LANOISELEE STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71130 UXEAUSiègeActif

    487 713 562 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0142Z

Conformité de LANOISELEE STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LANOISELEE STEPHANE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 29 juin 2017. Plan arrêté le 30 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 avril 2018 · publié le 21 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 21 boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° 17/00009

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juin 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00009

Aucune mention de LANOISELEE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LANOISELEE STEPHANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-04-30 · jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 21 boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° 17/00009

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-29 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00009

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur LANOISELEE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de LANOISELEE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de LANOISELEE STEPHANE est 487 713 562. Le SIRET de son siège social est 487 713 562 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70487713562.

Où se situe le siège social de LANOISELEE STEPHANE ?

Le siège social de LANOISELEE STEPHANE est situé Bassenier, 71130 Uxeau.

LANOISELEE STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LANOISELEE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LANOISELEE STEPHANE est-elle en procédure collective ?

LANOISELEE STEPHANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juin 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 30 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.