LANOY PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LANOY PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 novembre 1985 sous le numéro SIREN 334 034 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Bossuet, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LANOY PATRICK
INSEE- Dénomination
- LANOY PATRICK
- SIREN
- 334 034 097
- SIRET (siège)
- 334 034 097 00066
- N° TVA intracommunautaire
- FR56334034097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 034 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 15 novembre 1985
- Siège social
- 3 RUE BOSSUET, 30000, NIMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LANOY PATRICK
Activités juridiques
Finances de LANOY PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LANOY PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LANOY PATRICK
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
334 034 097 00066 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6910Z
- 37000 TOURSFermé
334 034 097 00033 · ouvert le 04 juillet 1998 · NAF 741A
- 30900 NIMESFermé
334 034 097 00058 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6910Z
Documents juridiques de LANOY PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LANOY PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LANOY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LANOY PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LANOY PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juillet 2022. Clôturée le 10 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 10 avril 2025 · publié le 28 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 634-11 du code de commerce. N° RG : 25/00095
Jugement du 06 décembre 2022 · publié le 18 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00212
Jugement du 13 juillet 2022 · publié le 29 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire sur résolution du plan. Date de cessation des paiements : 30 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur Me Guillaume LARCENA, 9, ruye Gérard Gadiot, 13200 ARLES. N° RG : 22/00212
Jugement du 16 octobre 2020 · publié le 27 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 18/01472
Jugement du 12 juin 2019 · publié le 30 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Dépôt de l'état des créances, au tribunal de grande instaance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’ un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01472
Jugement du 15 novembre 2018 · publié le 27 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
jugement d’ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 18/01472 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est Maître LARCENA Guillaume, 9, rue Gérard Gadiot, 13200 ARLES ; vu l’article L. 663-1 du Code du Commerce constatons l’insuffisance des deniers de l’entreprise et précisons que le Trésor Public est garanti pour le remboursement de son avance par le privilège des frais de justice sur les fonds ultérieurement disponibles
Aucune mention de LANOY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LANOY PATRICK
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-10 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 634-11 du code de commerce. N° RG : 25/00095
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-06 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00212
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-13 · jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire sur résolution du plan. Date de cessation des paiements : 30 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur Me Guillaume LARCENA, 9, ruye Gérard Gadiot, 13200 ARLES. N° RG : 22/00212
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 2020-10-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 18/01472
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-12 · Dépôt de l'état des créances, au tribunal de grande instaance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’ un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01472
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-15 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 18/01472 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est Maître LARCENA Guillaume, 9, rue Gérard Gadiot, 13200 ARLES ; vu l’article L. 663-1 du Code du Commerce constatons l’insuffisance des deniers de l’entreprise et précisons que le Trésor Public est garanti pour le remboursement de son avance par le privilège des frais de justice sur les fonds ultérieurement disponibles
- création
Date d'effet : 15 novembre 1985
Questions fréquentes sur LANOY PATRICK
Quel est le numéro SIREN de LANOY PATRICK ?
Le numéro SIREN de LANOY PATRICK est 334 034 097. Le SIRET de son siège social est 334 034 097 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56334034097.
Où se situe le siège social de LANOY PATRICK ?
Le siège social de LANOY PATRICK est situé 3 rue Bossuet, 30000 Nimes.
LANOY PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, LANOY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LANOY PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LANOY PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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