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502 347 529

Active
Siren502 347 529Entrepreneur individuel HOMMERTCréée le 05 février 20081 ou 2

4331Z · Travaux de plâtrerie

Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Fiche d'identité de 502 347 529

Dénomination
502 347 529
SIREN
502 347 529
SIRET (siège)
502 347 529 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62502347529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 347 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
05 février 2008
Effectif
1 ou 2
Siège social
HOMMERT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 502 347 529

PLATRERIE D'INTERIEUR

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Dirigeants et représentants de 502 347 529

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 347 529

1 établissement, dont 1 en activité.

  • HOMMERTSiègeActif

    502 347 529 00013 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4331Z

Conformité de 502 347 529

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 502 347 529. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 mai 2026 · publié le 18 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Mars 2026 - Liquidateur : CAPPELLE Marie, [adresse non diffusée], 57000 METZ - Activité Travaux de plâtrerie d’intérieur Cessation des paiements fixée au : 01 Mars 2026 N° RCS ou RM 502347529 liquidateur à la liquidation judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître CAPPELLE [adresse non diffusée]deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. - N° RG : 26/00388

Aucune décision de justice publiée mentionnant 502 347 529 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 502 347 529 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 347 529

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-20 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Mars 2026 - Liquidateur : CAPPELLE Marie, [adresse non diffusée], 57000 METZ - Activité Travaux de plâtrerie d’intérieur Cessation des paiements fixée au : 01 Mars 2026 N° RCS ou RM 502347529 liquidateur à la liquidation judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître CAPPELLE [adresse non diffusée]deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. - N° RG : 26/00388

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2008