502 347 529
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Fiche d'identité de 502 347 529
INSEE- Dénomination
- 502 347 529
- SIREN
- 502 347 529
- SIRET (siège)
- 502 347 529 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62502347529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 347 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 05 février 2008
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- HOMMERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 502 347 529
PLATRERIE D'INTERIEUR
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Dirigeants et représentants de 502 347 529
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 502 347 529
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- HOMMERTSiègeActif
502 347 529 00013 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4331Z
Conformité de 502 347 529
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 502 347 529. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 mai 2026 · publié le 18 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Mars 2026 - Liquidateur : CAPPELLE Marie, [adresse non diffusée], 57000 METZ - Activité Travaux de plâtrerie d’intérieur Cessation des paiements fixée au : 01 Mars 2026 N° RCS ou RM 502347529 liquidateur à la liquidation judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître CAPPELLE [adresse non diffusée]deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. - N° RG : 26/00388
Aucune décision de justice publiée mentionnant 502 347 529 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 502 347 529 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 502 347 529
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-20 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Mars 2026 - Liquidateur : CAPPELLE Marie, [adresse non diffusée], 57000 METZ - Activité Travaux de plâtrerie d’intérieur Cessation des paiements fixée au : 01 Mars 2026 N° RCS ou RM 502347529 liquidateur à la liquidation judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître CAPPELLE [adresse non diffusée]deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. - N° RG : 26/00388
- création
Date d'effet : 05 février 2008
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