LANUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 896 450 186, LANUSSE est une autre personne morale de droit privé créée le 15 juin 1964. Elle est domiciliée Rte de Lugos le Bouges, 40460 Sanguinet. Son activité principale relève du code NAF 1610A. FRANCIS LANUSSE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de LANUSSE
INSEE- Dénomination
- LANUSSE
- SIREN
- 896 450 186
- SIRET (siège)
- 896 450 186 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59896450186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 896 450 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre personne morale de droit privé
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 1610A
- Date de création
- 15 juin 1964
- Siège social
- RTE DE LUGOS LE BOUGES, 40460, SANGUINET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LANUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LANUSSE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2024
Anciens dirigeants (7)
Gérant · de mai 2019 à juillet 2024
Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à juillet 2024
Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à juillet 2024
Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à juillet 2024
Daniel, Maurice, Lucien SARRADIN
Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à juillet 2024
Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à juillet 2024
SOCIETE DE GESTION LANUSSE
Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LANUSSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 40460 SANGUINETSiègeFermé
896 450 186 00011 · ouvert le 01 avril 1964 · NAF 1610A
- 40600 BISCARROSSEFermé
896 450 186 00029 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B
Documents juridiques de LANUSSE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LANUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LANUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LANUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LANUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LANUSSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, service JAF cabinet 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 février 2026 · N° 21/15086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/03105
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/03075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LANUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LANUSSE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Liquidateur : LANUSSE Francis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Gérant : LANUSSE François ; Associé indéfiniment responsable : LANUSSE Carmen, Henriette ; Associé indéfiniment responsable : LANUSSE Dominique, Françoise ; Associé indéfiniment responsable : SARRADIN Christine, Marie ; Associé indéfiniment responsable : SARRADIN Daniel, Maurice, Lucien ; Associé indéfiniment responsable : MESSAGIER Bernadette, Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE DE GESTION LANUSSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- création
Date d'effet : 15 juin 1964
Marques déposées par LANUSSE
INPILANUSSE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LANUSSE
Quel est le numéro SIREN de LANUSSE ?
Le numéro SIREN de LANUSSE est 896 450 186. Le SIRET de son siège social est 896 450 186 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59896450186.
Qui dirige LANUSSE ?
LANUSSE est dirigée par FRANCIS LANUSSE, liquidateur.
Où se situe le siège social de LANUSSE ?
Le siège social de LANUSSE est situé Rte de Lugos le Bouges, 40460 Sanguinet.
LANUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LANUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LANUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LANUSSE.
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