993 128 271
Active1723Z · Fabrication d'articles de papeterie
Fiche d'identité de 993 128 271
INSEE- Dénomination
- 993 128 271
- SIREN
- 993 128 271
- SIRET (siège)
- 993 128 271 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46993128271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 128 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1723Z - Fabrication d'articles de papeterie
- Date de création
- 28 octobre 2025
- Siège social
- Routot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 993 128 271
Papeterie et décoration personnalisées (faire-part, coffret et confiserie personnalisés, carnet de notes...)
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Dirigeants et représentants de 993 128 271
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 993 128 271
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- RoutotSiègeActif
993 128 271 00018 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 1723Z
Documents juridiques de 993 128 271
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 993 128 271
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 128 271. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 993 128 271 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 993 128 271
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-27
- création
Date d'effet : 28 octobre 2025
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