994 901 965
Fermée4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
Fiche d'identité de 994 901 965
INSEE- Dénomination
- 994 901 965
- SIREN
- 994 901 965
- SIRET (siège)
- 994 901 965 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96994901965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 901 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 22 décembre 2025
- Date de radiation
- 13 novembre 2026
- Siège social
- Villefranche-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 994 901 965
Vente de cigarettes électroniques, e-liquides et accessoires pour la vape, en ligne et/ou en boutique, conseils aux clients sur les produits et leur utilisation.
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Dirigeants et représentants de 994 901 965
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 901 965
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- Villefranche-sur-SaôneSiègeFermé
994 901 965 00016 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4778C
Conformité de 994 901 965
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 901 965. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 901 965 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 901 965
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 22 décembre 2025
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