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LAPAS

Active
Siren497 701 649SCI40090 BASCONSCréée le 30 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LAPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 701 649. Son siège social est situé 4078 Rte de la Haute-Landes, 40090 Bascons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILBERT BELLOCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LAPAS

Dénomination
LAPAS
SIREN
497 701 649
SIRET (siège)
497 701 649 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61497701649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 701 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2007
Siège social
4078 RTE DE LA HAUTE-LANDES, 40090, BASCONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAPAS

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL D'UN IMMEUBLE ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR

Finances de LAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAPAS

GB

GILBERT BELLOCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

AP

ALBERTINE PAUTARD

Autre

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

Établissements de LAPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40090 BASCONSSiègeActif

    497 701 649 00012 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LAPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de LAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LAPAS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2007

Questions fréquentes sur LAPAS

Quel est le numéro SIREN de LAPAS ?

Le numéro SIREN de LAPAS est 497 701 649. Le SIRET de son siège social est 497 701 649 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61497701649.

Qui dirige LAPAS ?

LAPAS est dirigée par GILBERT BELLOCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LAPAS ?

Le siège social de LAPAS est situé 4078 Rte de la Haute-Landes, 40090 Bascons.

LAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAPAS.

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